Le carnet d’information du logement a été instauré par la loi Climat et Résilience d’août 2021.
Dans quel cas ?
Le carnet doit être établi :
- Lors d’une construction
- Lors de travaux de rénovation d’un logement si ces travaux peuvent avoir une incidence significative sur sa performance énergétique (ces derniers ont été définis dans un décret et un arrêté du 27/12/2022[1])
… dès lors que la demande d’autorisation d’urbanisme ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er janvier 2023. Si les travaux ne sont pas soumis à autorisation d’urbanisme c’est la date d’acceptation des devis ou la date de démarrage des travaux qui compte.
Forme, contenu et réalisation :
La forme est libre et peut donc être sous forme de cahier, classeur, document numérique.
Il doit être fait par le propriétaire avec l’aide du constructeur qui lui remet les éléments nécessaires pour élaborer le carnet.
Le contenu du carnet diffère selon qu’il s’agisse d’une construction ou de travaux bien que certains documents soient communs aux deux cas.
On y trouvera par exemple, pour une construction, les plans de surface et coupes du logement ainsi que les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement ou encore les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.[1]
Pour les travaux, on trouvera les dates et descriptions des travaux réalisés.
Dans les deux cas, on y trouvera notamment, les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement (ils sont définis dans le décret du 27/12/2022[1]) ou encore la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation énergétique, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement (également définis dans le décret du 27/12/2022[1])
Ce carnet doit permettre aux futurs acquéreurs d’un bien de connaître les travaux qui y ont été réalisés pour sa performance énergétique et ceux qui restent à effectuer pour l’améliorer. Cette meilleure connaissance du bien ne pourra que faciliter le bon entretien et la réalisation de travaux d’amélioration. Aussi, les informations et données utiles sur la performance énergétique du bien sont mieux conservées. En effet, lors d’une vente le carnet suit le logement et est transmis à l’acquéreur.
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[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820979