2023 a été une année particulièrement difficile pour le secteur de la construction et plus généralement pour le secteur du bâtiment. Les faillites s’accélèrent et même des constructeurs de maisons individuelles sont touchés.
L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises nous enseigne les chiffres suivants : tous secteurs confondus, 57 729 procédures ont été enregistrées en 2023 soit une hausse de 36% par rapport à 2022. Le secteur du bâtiment (gros œuvre, second œuvre et travaux publics) représente à lui seul 20% de ces procédures (soit 11 710 en 2023). Et la majorité de ces procédures (72%) sont des liquidations judiciaires.
Outre ces défaillances, cette nouvelle réalité économique a eu d’autres conséquences que nous avons pu constater dans nos analyses :
- Il était jusqu’ici plutôt rare de rencontrer des révisions de prix, désormais nous en contrôlons très régulièrement
- Des demandes de révision de prix sur des motifs non règlementaires
- Des constructeurs qui, face à la hausse importante des coûts des matériaux, font résilier les CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) pour passer en marché de travaux ou contrat de contractant général, afin de conserver une marge ou éviter une perte sur le chantier, au détriment des protections légales dues au maitre d’ouvrage
- De nombreux changements d’organisation de chantier pour un même projet, y compris post édition des offres de prêts. Changements qui peuvent modifier la qualification du projet (au sens de l’article L231-10 du CCH)
- Un délai rallongé de poursuite de chantier par le garant de livraison compte tenu des nombreuses fins de chantier auxquelles il doit faire face
- Des acomptes versés qui sont perdus en cas de liquidation judiciaire des entreprises (pour les organisations de chantier Hors CCMI)
Nous nous adaptons à cette nouvelle réalité en proposant, par exemple, une offre de vérification des révisions de prix. De plus, notre vigilance est renforcée au regard de tous les points évoqués précédemment. Aussi, si vous rencontrez des difficultés lors de l’étude de certains dossiers, pensez à l’offre Support’Immo qui vous permet de nous envoyer un dossier sans signature préalable d’une convention.