Lorsque vous vous lancez dans la construction de votre maison de rêve, vous vous attendez à ce que tout se déroule sans accroc. Vous allez y investir du temps, de l’argent et beaucoup d’énergie. Afin de sécuriser au mieux votre projet, vous souhaitez également souscrire une assurance Dommages Ouvrage. Mais cette assurance couvre-t-elle tous les types de projets et tous les sinistres possibles ? Faisons le point sur les exclusions de cette assurance.
En premier lieu, il est important de rappeler que l’assurance Dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier(1).
Quels sont les projets qui ne sont pas couverts par une assurance Dommages Ouvrage ?
Constructions atypiques
Il est important de comprendre que les critères de souscription peuvent varier d’un assureur à un autre. Certains par exemple ne couvriront pas les construction atypiques (constructions en chanvre, modulaires, ou encore en charpentes métalliques, etc.).
Auto-construction
D’autres refuseront systématiquement que le maître d’ouvrage se réservent certains lots, comme la pose du carrelage, l’électricité, la plomberie, ou bien excluront d’emblée l’auto-construction sur les lots du Hors d’eau hors d’air.
Plans à titre gracieux
Dans certains cas, les assureurs peuvent également refuser que les plans du projet aient été réalisés à titre gracieux. En effet, tout comme pour l’auto-construction, la raison est simple : s’il n’y a pas de rapport contractuel entre vous et le professionnel, l’assureur dommages ouvrage ne pourra, en cas de sinistre et de responsabilité avérée du professionnel, se retourner contre son assureur décennal.
Chantiers commencés
Nous l’avons vu, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le démarrage des travaux. Selon l’assureur, celui-ci peut être plus ou moins souple, et accepter de couvrir un projet ayant déjà commencé. Que vous en soyez aux fondations ou que les lots du hors d’eau hors d’air soient finalisés, tous les assureurs n’auront pas la même politique.
Quels sont les sinistres exclus de la couverture dommages ouvrage ?
Votre projet est terminé, vous avez souscrit une assurance dommages ouvrage et vous vous demandez quels sinistres seront couverts ? Sachez que cette assurance couvre, pendant les 10 ans suivants la réception de votre chantier, les sinistres menaçant la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage ainsi que les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage. Pour en savoir plus sur les sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage, lisez notre article sur le sujet.
Dommages non couverts pendant le chantier
Pendant la phase de chantier, les dommages suivants ne seront pas couverts par votre assurance dommages ouvrage, mais des assurances optionnelles et complémentaires peuvent prendre le relai :
- Les dommages matériels et les dommages aux matériaux et équipements présents sur le chantier (incendie, vol, dégâts des eaux par exemple). C’est l’assurance Tous Risques Chantier qui prendra en charge.
- Les dommages aux tiers occasionnés par les travaux (chute d’un échafaudage sur la voiture du voisin). C’est la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage qui interviendra.
Changements en cours de projets
Attention également si, en cours de chantier, vous changez l’un des professionnels intervenants, ou que le coût total de votre construction évolue, ou bien encore que le planning du chantier prend du retard. Il convient d’en informer immédiatement votre assureur afin que celui-ci puisse vous confirmer que ces modifications n’impactent pas votre garantie. En effet, la non-communication de ces informations pourraient avoir un impact sur le montant de la prime d’assurance dommages ouvrage mais également sur l’indemnisation en cas de sinistres.
Dommages non-couverts après la réception de votre projet
- Les dommages esthétiques (fissures mineures dans les murs ou des imperfections de peinture).
- Les défauts mineurs tels que portes qui grincent, prises électriques mal installées (sans défaut électrique).
- Les dommages causés par un mauvais entretien (fuite d’eau ou infiltration dues à des gouttières obstruées).
- Les dommages intentionnels ou criminels (actes de vandalisme ou par une tentative de vol), ceux-ci incombent généralement à votre assurance habitation.
En cas de revente
Le vendeur reste responsable des réparations des vices dues aux malfaçons même après la vente (pendant 10 ans). Ainsi, en cas de revente, c’est l’assurance Constructeur Non Réalisateur (généralement en complément de l’assureur dommages ouvrage) qui prend le relais pour couvrir la responsabilité des vendeurs après la cession.
Quelles solutions pour mon projet ?
Prenez contact avec Verifimmo dès que votre projet est défini, nous pourrons alors vous proposer des solutions qui répondent à votre besoin particulier, et serons à même de vous présenter les critères des différents assureurs avec lesquels nous travaillons, ainsi que les protections qui correspondent le mieux à votre projet.
(1) Article L.242-1 du Code des assurances