Ces dernières années nous entendons régulièrement parler de la construction bois. Parce qu’aujourd’hui près d’une maison sur dix est construite en bois[1]. Et ce chiffre est en progression. C’est une moyenne nationale avec de fortes disparités entre les régions. Celles où la construction bois est la plus présente sont la Bourgogne Franche-Comté, la Nouvelle Aquitaine et le Grand Est[1].
Alors, intéressons-nous aux points de vigilance lorsque vous, établissement bancaire, financez une construction de ce type.
Sur le plan réglementaire
La maison ossature bois est soumise à la même réglementation que la maison individuelle traditionnelle. Ainsi, tout comme pour une maison traditionnelle, il est nécessaire de s’assurer du cadre juridique de la construction : le projet entre-t-il dans le cadre du CCMI [2] ? Pour le déterminer, il est nécessaire de s’intéresser à l’organisation du chantier afin d’identifier qui fait quoi sur le projet. Ce qui rend complexe l’analyse de ces dossiers est qu’il y a de multiples manières de construire une maison en bois.
D’abord sur la méthode de construction : la maison peut être livrée en kit, elle peut être préfabriquée mais aussi être construite de manière classique sur site.
Puis plus spécifiquement sur le montage : elle peut être montée par l’acquéreur lui-même seul ou accompagné (par des professionnels ou dans le cadre d’un projet participatif par exemple), elle peut être montée par le constructeur ou bien par un sous-traitant ou un partenaire du fournisseur des matériaux de la maison. Toutes ces combinaisons possibles et leurs incidences en terme règlementaire rendent l’étude de ces projets plus complexe que lors de la construction d’une maison traditionnelle.
Sur le plan assurantiel
l’entreprise en charge de la construction de la maison doit avoir une assurance décennale adaptée couvrant, bien sûr, la construction bois mais aussi la technique de construction utilisée. Si l’entreprise X construit une maison à ossature bois, il est important de s’assurer qu’elle est :
- Bien assurée pour la construction bois
- Bien assurée pour le lot ossature bois
- Bien assurée pour la pose de l’isolant extérieur utilisé
Sur le plan budgétaire
une différence est à noter avec la maison traditionnelle puisque lorsque la maison est préfabriquée et entre dans le cadre du CCMI, la grille d’appel de fonds a récemment été adaptée par le législateur . Les fonds à décaisser relatifs aux éléments préfabriqués sont plus importants et correspondent aux frais engagés par le constructeur pour la fabrication de ces éléments préfabriqués. Il ne s’agit là que d’un étalement différent des paiements.
La prudence s’impose pour la commande de kits (hors signature d’un CCMI) à des fournisseurs étrangers, pour lesquels l’emprunteur paie parfois 100% du prix au moment de la commande, sans garantie d’être livré.
Zoom sur l’autoconstruction
La maison ossature bois est propice à l’auto-construction (notamment totale). En effet, avec cette technique, de nombreuses solutions sont proposées aux personnes désirant construire leur maison de leurs mains. Il faut néanmoins être vigilant sur ce point, on ne s’improvise pas constructeur. Heureusement, il existe aujourd’hui plusieurs possibilités pour se faire aider : formation fournie par le fournisseur du kit, assistance vidéo, chantiers participatifs, aide de la famille, des amis etc. Il reste néanmoins un point d’attention propre aux auto-constructions : il est souvent difficile de souscrire une assurance dommages ouvrage pour ce type de chantier.
La filière bois, autrefois un peu « artisanale », s’est aujourd’hui significativement structurée et la demande semble s’accroître avec la prise de conscience des enjeux écologiques. En effet, la construction bois est, en règle générale, un vrai choix écologique outre les nombreux autres avantages qu’elle présente.
Ainsi l’analyse et la sécurisation de ces projets sont complexes et leur proportion devrait augmenter sur les années à venir. Cette complexité nécessite un œil d’expert, mais rassurez-vous, chez Verifimmo, c’est ce que nous proposons. Nous connaissons parfaitement les spécificités de ces projets et nous saurons vous accompagner sur la sécurisation de leur financement.
[1] « Enquête Nationale de la Construction Bois 2018 » [en ligne], AFCOBOIS ; 26/06/2019, consulté le 03/06/2020. Disponible sur : http://afcobois.fr/enquete-nationale-de-la-construction-bois-les-chiffres-2017/
[2] Contrat de Construction de Maison Individuelle