Nouveau partenariat Assurance Dommages Ouvrage 11/10/2023 Assurance Dommages Ouvrage, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, TravauxVerifimmo étoffe son offre de solutions en assurance Dommages Ouvrage en signant un nouveau partenariat avec GESTINEO, filiale du groupe Verspieren. Partenaire des Lloyd’s depuis plus de 30 ans, GESTINEO, avec sa gamme Gesti’DO, propose des solutions pour les constructions neuves ainsi que les rénovations et extensions de maisons individuelles, en France et Outre-Mer, mais […] En savoir plus
La cour de Cassation confirme la condamnation d’un établissement prêteur 11/10/2023 Veille JuridiqueNous vous commentons ci-après un arrêt de la Cour de cassation (1) qui confirme la condamnation d’un établissement bancaire pour manquement à son devoir d’information et de conseil à l’occasion du financement de la construction d’une maison d’habitation. Le 3 septembre 2013, des particuliers concluent avec une entreprise X un contrat portant sur la construction […] En savoir plus
Comment est calculé le montant d’une prime d’assurance Dommages Ouvrage ? 16/06/2023 Assurance Dommages Ouvrage, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, TravauxL’assurance Dommages Ouvrage est un élément clé lors de la construction d’un bâtiment. Elle offre une protection essentielle en cas de dommages survenant pendant la période de garantie décennale, qui s’étend sur les dix années suivant la réception des travaux. Mais comment les compagnies d’assurance calculent-elles le montant de la prime en assurance Dommages… En savoir plus
Nouveau cas de condamnation d’un établissement prêteur confirmé par la Cour de cassation 16/06/2023 Veille JuridiqueDans notre précédente newsletter, nous vous avions présenté un cas de jurisprudence dans lequel la responsabilité de la banque avait été retenue par la Cour d’appel de Paris. Une banque a en effet été condamnée pour n’avoir pas vérifié des devis produits à l’appui de la demande de prêt immobilier faite par des emprunteurs particuliers […] En savoir plus
Cas de jurisprudence confirmé par la Cour de Cassation 22/03/2023 Veille JuridiqueEn mars 2021, nous vous avions présenté un cas de jurisprudence dans lequel la responsabilité de la banque avait été retenue par la Cour d’appel de Paris et la banque condamnée pour n’avoir pas vérifié les devis produits, à l’appui de la demande de prêt immobilier faite par des emprunteurs particuliers[1]. Cet arrêt a entretemps […] En savoir plus
Nouveau partenariat Dommages Assurance 22/03/2023 Sécurisation, Assurance Dommages Ouvrage, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, TravauxVous le savez, Verifimmo est depuis toujours votre partenaire référent pour la sécurisation des projets de construction et de travaux. Nous intervenons à vos côtés depuis de nombreuses années afin de vérifier la conformité réglementaire des projets que vous nous confiez, de certifier les assurances des professionnels intervenants sur ces mêmes projets ou encore de […] En savoir plus
