Carnet d’information du logement 22/03/2023 Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, RéglementationLe carnet d’information du logement a été instauré par la loi Climat et Résilience d’août 2021. Dans quel cas ? Le carnet doit être établi : … dès lors que la demande d’autorisation d’urbanisme ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er janvier 2023. Si les travaux ne sont pas soumis […] En savoir plus
Prêteurs : vos obligations dans le cadre des projets Hors CCMI 07/03/2023 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, RéglementationLe prêt immobilier, particulièrement pour financer des constructions est une activité complexe, avec des modifications règlementaires régulières et des spécificités parfois très techniques.Via cet article nous vous proposons un éclairage sur vos obligations en tant que prêteur dans le cadre des projets de construction de maisons individuelles qui vous sont présentés en dehors du… En savoir plus
Manquement de la Banque à son devoir d’information et de conseil 21/12/2022 Jurisprudence, Veille JuridiqueNous allons examiner ci-après un cas très récent de la jurisprudence de la Cour de cassation dans lequel la Cour suprême confirme la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d’information et de conseil ainsi que sa condamnation à réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage. Arrêt de la cour de cassation […] En savoir plus
La protection légale du particulier emprunteur en cas de rénovation 20/12/2022 Informations secteur, Surélévation, Rénovation, TravauxLe particulier qui fait construire sa maison en faisant appel à une entreprise bénéficie de protections légales au travers du contrat de construction de maison individuelle[1]. Mais qu’en est -il de travaux de réhabilitation, de rénovation lourde, de surélévation d’un immeuble existant à usage d’habitation avant et/ou après travaux ? En l’état actuel de la jurisprudence… En savoir plus
Changement d’identité graphique 20/12/2022 Actualités VerifimmoDepuis plusieurs mois, les équipes Verifimmo travaillent sur la mise en place d’une nouvelle charte graphique et sur la refonte de notre site Internet. Les objectifs sont multiples : Retravailler notre plateforme de marque et notre charte graphique, afin que celles-ci reflètent nos valeurs et notre expertise Proposer une expérience utilisateur optimale et complète sur […] En savoir plus
Application Teamzy.Immo 20/12/2022 Actualités VerifimmoEn accompagnant vos clients sur leurs projets de construction, vous avez sûrement déjà été témoins des longueurs administratives, de la multiplicité des acteurs et de la difficulté de suivre de façon optimale les différentes avancées. Verifimmo le constate chaque jour sur les projets sur lesquels nous intervenons. C’est pourquoi, lorsque les équipes de teamzy.immo nous […] En savoir plus
