Dans cet article, nous allons illustrer un exemple de sinistre construction subi par Monsieur DUPOND sans souscription préalable d’une assurance dommages ouvrage et le même sinistre subi par Monsieur MARTIN avec la souscription préalable d’une assurance dommages ouvrage.
Le sinistre de Monsieur DUPOND et son dénouement
Monsieur DUPOND a fait construire sa maison en 2018-2019.
Monsieur DUPOND n’a pas souscrit d’assurance dommages ouvrage.
Le chantier a démarré le 1er septembre 2018 et s’est terminé sans difficulté particulière le 15 juillet 2019, date de la réception de sa maison.
Quelques réserves mineures ont été levées par l’artisan concerné dans le délai imparti d’un an (grâce à la garantie de parfait achèvement).
En octobre 2020 sont apparues des infiltrations dans la salle de bain, située à l’étage, et dans la chambre d’un des enfants.
Monsieur DUPOND contacte les entreprises après leur avoir adressé un courrier, photos à l’appui.
Celles-ci acceptent de se déplacer sur le chantier mais ne souhaitent pas intervenir tant qu’un expert technique n’est pas passé pour examiner les désordres et déterminer les responsabilités ; l’origine de l’infiltration constatée n’étant, d’après eux et à première vue, pas du tout évidente.
Deux mois se sont écoulés depuis la première apparition des infiltrations.
La salle de bain et la chambre deviennent inutilisables compte tenu des moisissures ayant pris de l’ampleur après plusieurs averses importantes et des risques que représente cette situation pour la santé des occupants.
Les échéances de prêt, quant à elles, tombent tous les mois.
La situation n’évoluant pas, Monsieur DUPOND décide de consulter un avocat spécialisé en construction pour faire avancer les choses.
L’avocat de Monsieur DUPOND lui demande de lui fournir un dossier complet avec les diverses entreprises intervenues et spécialement le charpentier, le couvreur et le maître d’œuvre qui a suivi le chantier.
L’avocat leur adressera un courrier de mise en demeure d’intervenir sous un délai déterminé. Si cette démarche reste infructueuse, il n’y aura pas d’autre solution que de les assigner en référé devant le tribunal pour obtenir du juge la désignation d’un expert technique.
Cet expert, une fois désigné, convoquera les entreprises susceptibles d’être concernées par le sinistre et leurs assureurs, se rendra sur place, constatera les désordres, listera les moyens d’y remédier, leur coût et déterminera les responsabilités techniques.
Mais combien de temps cela va-t-il prendre ? L’avocat ne peut le dire avec une grande précision car :
- Tout dépend de la réaction des entreprises suite à leur mise en demeure ;
- De la charge du tribunal chargé de statuer sur le dossier ;
- Des réactions des entreprises à l’assignation ;
- De la diligence de l’expert, quand bien même le tribunal lui précisera les délais pour effectuer sa mission.
Le coût de cette procédure est entièrement à charge de Monsieur DUPOND.
Quatre mois plus tard, la première réunion d’expertise démarre chez Monsieur DUPOND avec autour de la table :
- L’expert désigné par le tribunal
- Monsieur DUPOND et son avocat
- Le maître d’œuvre et son avocat
- L’assureur du maître d’œuvre et son avocat
- Le charpentier et son avocat
- L’assureur du charpentier et son avocat
- Le couvreur et son avocat
- L’assureur du couvreur et son avocat
Soit 15 personnes
L’expertise des désordres ne fait que commencer.
Plusieurs réunions d’expertise auront lieu, le rapport d’expert définitif sera déposé 15 mois plus tard[1] au tribunal.
Il atteste des désordres constatés et retient la responsabilité technique du maître d’œuvre et du couvreur ; ce que ces derniers contestent.
Il s’agit maintenant d’assigner les entreprises responsables devant le tribunal, obtenir la réparation des désordres que subissent toujours Monsieur DUPOND et sa famille et à se faire rembourser les frais d’expertise avancés par Monsieur DUPOND : 2000 euros[2]
L’avocat de Monsieur DUPOND lui indique que :
- La durée de la procédure sera d’environ deux 2 ans[1] sauf appel.
- L’issue de celle-ci est incertaine même s’il est relativement confiant.
- Son coût total sera d’environ 5500 euros[2]. L’avocat insiste fortement sur le fait que c’est un estimatif à ce stade de la procédure.
Monsieur Dupond est tracassé
Le sinistre de Monsieur MARTIN et son dénouement
Monsieur MARTIN a fait construire sa maison en 2018-2019.
Monsieur MARTIN a souscrit une assurance dommages ouvrage qui lui a coûté 5200 euros TTC[3].
Le chantier a démarré le 1er septembre 2018 et s’est terminé sans difficulté particulière le 15 juillet 2019, date de la réception des ouvrages.
Quelques réserves mineures ont été levées par l’artisan concerné dans le délai imparti d’un an (grâce à la garantie de parfait achèvement).
En octobre 2020 sont apparues des infiltrations dans la salle de bain, située à l’étage, et dans la chambre d’un des enfants.
Monsieur MARTIN adresse une déclaration de sinistre[4] par courrier recommandé avec la description du sinistre, demandant à l’assureur d’intervenir suite aux infiltrations constatées dans la salle de bain et dans la chambre d’un de ses enfants, photos à l’appui, et de prendre à sa charge le coût de l’intégralité des réparations.
L’assureur dommages ouvrage ayant un délai légal de 60 jours maximum[5] à respecter mandate rapidement un expert pour se rendre chez Monsieur MARTIN.
L’expert convoque également le maître d’œuvre, le charpentier et le couvreur.
L’expert rend ensuite son rapport 50 jours plus tard.
8 jours après, l’assureur confirme à Monsieur MARTIN son intervention pour réparer les désordres. L’assureur convient en effet que les désordres constatés relèvent de l’assurance dommages ouvrage car ils sont de nature décennale.
L’assureur dommages ouvrage propose une indemnité au plus tard sous 90 jours[6], prenant en compte la totalité des travaux de réparation de la toiture et de réfection de la peinture du plafond et des murs endommagés par les infiltrations.
Les travaux de réfection sont ensuite entrepris et réglés via l’indemnité versée par l’assureur.
Le problème est totalement réglé 6 mois après l’apparition des premières infiltrations et Monsieur MARTIN :
- n’a pas eu à prouver la faute de l’une ou l’autre des entreprises intervenues sur son chantier
- n’a rien déboursé pour obtenir réparation totale des infiltrations suite à l’intervention de son assureur dommages ouvrage
Monsieur Martin est rassuré
VERIFIMMO propose et prend en charge la souscription d’un « pack sérénité » Dommages Ouvrage destiné aux particuliers[3] en partenariat avec un grand assureur…
…pour que vos clients ne soient jamais concernés par les difficultés rencontrées par Monsieur DUPOND.
[1] Durée moyenne
[2] Coût moyen
[3] Ce coût comprend l’assurance dommages ouvrage, l’assurance CNR, l’assurance RCMO et l’assurance tous risques chantiers, elle a été souscrite auprès d’un assureur disposant d’un bureau de souscription et de gestion de sinistres en France métropolitaine.
[4] La déclaration de sinistre doit être faite conformément à l’Annexe II à l’article A243-1 2° du code des assurances
[5] Article L 242-1 al 3 du code des assurances
[6] Article L 242-1 al 4 du code des assurances