Vos clients envisagent de faire construire une maison et souhaitent faire appel à un constructeur, dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle(1) avec fourniture des plans. Le contrat mentionne les modalités de révision du prix. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quels sont les points d’attention et vos obligations en tant que prêteur ? Pas de panique, nous sommes là pour vous éclairer sur ce sujet important mais souvent mal compris.
Que sont les modalités de révision de prix ?
En principe, le prix convenu dans un CCMI(1) avec fourniture des plans est forfaitaire et définitif. Mais, afin de tenir compte des éventuelles variations du coût des matériaux, de la main d’œuvre ou autre, il peut également comporter une clause de révision de prix et doit alors définir le choix, entre deux, de la modalité de cette révision de prix.
Ces modalités de révision de prix sont encadrées par la loi(2) et doivent être rédigées et appliquées selon un formalisme rigoureux.
Comment se formalise la révision de prix ?
S’il a été convenu entre le constructeur et le maitre d’ouvrage lors de la signature du CCMI que le prix était révisable, le constructeur est en droit d’appliquer une révision du prix, en respectant rigoureusement les modalités de calcul de la modalité choisie. Le maitre d’ouvrage en est informé par l’envoi d’un courrier de la part de son constructeur. Ce document détaille les modalités de calcul et d’indice BT01 pris en compte et qui viennent modifier le contrat initial pour refléter les changements de coûts. En d’autres termes, il ajuste le prix convenu en fonction des fluctuations du marché. Cela permet de protéger à la fois le constructeur et le client contre les imprévus financiers, en encadrant les hausses applicables
Points d’attention
Lors du déblocage des fonds, il convient, pour le prêteur, de vérifier les éventuelles révisions de prix appelées par le constructeur :
- La modalité choisie dans le contrat est-elle celle appliquée ?
- Le calcul de la révision de prix est-il conforme aux textes de loi ?
- Le calcul est-il lui-même correct ?
- L’indice appliqué est-il celui réellement en vigueur ?
- La période de révision est-elle conforme ?
- L’intégralité des avenants antérieurs a-t-elle été prise en compte pour le calcul de la révision ?
- Etc.
Les éléments à vérifier sont nombreux, et avec la hausse des prix des matériaux, les difficultés d’approvisionnement des matières premières, de nombreux projets connaissent une augmentation du prix convenu initialement.
Une offre pour sécuriser les déblocages de fonds
Depuis le lancement de notre offre, les analystes Verifimmo ont mis en conformité 40% des révisions de prix reçues. Sur l’ensemble des projets étudiés, 22% des révisions de prix qui nous ont été soumises n’étaient pas conformes et nos analystes n’ont pas réussi à les mettre en conformité (refus des constructeurs de se conformer au formalisme et au mode de calcul légal).
Verifimmo sécurise pour vous les projets de construction, dans le cadre d’un CCMI(1) avec fourniture des plans, sur la phase post-édition des offres de prêt. Vous vous assurez ainsi, avant tout déblocage des fonds, que les révisions de prix sont conformes contractuellement et réglementairement, et vous bénéficiez également de notre couverture RC Professionnelle en cas de réclamation formulée à votre encontre par les maîtres d’ouvrage.
(1) CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle
(2) Articles L231-11 et L231-1 du Code de la Construction et de l’Habitation