Assurance Dommages Ouvrage
L’assurance Dommages Ouvrage couvre les dommages dits de nature décennale :
- Affectant la solidité du bien, et entraînant souvent des travaux plus onéreux que le coût de la construction d’origine.
- Pouvant empêcher l’usage normal du bien.
Cette assurance va prendre en charge l’indemnisation des dommages, sans intervention financière du maître d’œuvre. Elle permet ainsi d’éviter le recours à une procédure judiciaire longue et coûteuse pour mise en cause la responsabilité des entreprises.
Assurance Constructeur Non Réalisateur
L’assurance Constructeur Non-Réalisateur, ou CNR, est obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui revendrait son bien dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Le constructeur non-réalisateur est la personne qui construit un ouvrage, mais ne le réalise pas elle-même. Il peut s’agir de professionnels (promoteurs, vendeurs en l’état futur d’achèvement) ou de particuliers.
Cette assurance est complémentaire de l’assurance Dommages Ouvrage. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux. Il est conseillé au Constructeur non-réalisateur particulier de souscrire cette assurance de façon préventive, car en cas de revente dans les 10 ans, il sera considéré comme responsable des sinistres de nature décennale affectant le bien vendu à l’égard des nouveaux acquéreurs.
Assurance Tous Risques Chantier
L’assurance Tous Risques Chantier, ou TRC, est en général souscrite par le maître de l’ouvrage, soit au profit de l’ensemble des intervenants, soit uniquement à son bénéfice, dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation.
Elle prend effet à l’ouverture de chantier et s’achève à la réception. Elle doit être souscrite idéalement avant le début des travaux, et au plus tard, 60 jours après.
Cette assurance évitera au maître de l’ouvrage d’avoir à rechercher la responsabilité et d’engager des recours à l’encontre de l’un ou l’autre des intervenants au chantier en cas de sinistre.
La TRC couvre les dommages pouvant survenir en cours de chantier comme ceux résultant :
- d’une inondation ou d’une tempête
- de la fausse manœuvre d’un engin
- d’un incendie
- d’un vol ou d’une tentative de vol
- d’une chute ou d’un bris
- etc.
Cette assurance couvre l’ouvrage en construction, mais également les matériaux de chantier et équipements divers.
Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage
La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage, ou RC MO, est une assurance facultative, complémentaire à l’assurance Tous Risques Chantier (TRC).
Elle s’adresse au maître de l’ouvrage du chantier, dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation, pour des travaux qu’il réalise ou qu’il fait réaliser. Elle doit être souscrite dès le début du chantier, et cesse à la fin de celui-ci.
Cette garantie, combinée à l’assurance Tous Risques Chantier, permet de couvrir intégralement l’opération, du début de la construction à la réception de l’ouvrage.
La RC MO couvre les dommages causés aux tiers, et occasionnés par les travaux, pendant la phase de chantier :
- Dommages matériels : détérioration, destruction ou perte d’un bien appartenant à un tiers (ex : le vent fait tomber un échafaudage sur la voiture du voisin).
- Dommages immatériels : préjudices d’ordre pécuniaire (troubles de jouissance, pertes de revenus, charges diverses supportées par la victime…)
- Dommages corporels : soins, frais médicaux, décès (ex : un passant chute en glissant sur un résidu de gravats du chantier)
Sont ainsi garanties les conséquences pécuniaires résultant des dommages causés aux tiers à la suite de travaux qui auront été commandés par le Maître d’Ouvrage.