L’assurance Dommages Ouvrage
L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire (depuis la loi Spinetta de 1978), que doit souscrire tout particulier qui fait construire sa maison, procède à une rénovation importante ou à un agrandissement (extension, surélévation…).
Elle couvre les vices et malfaçons importants (menaçant la solidité de l’ouvrage ou rendant la maison inhabitable ou impropre à sa destination) même sans responsable (vice de sol par exemple).
Cas pratique
Notre article comparant les recours en cas d’absence d’assurance Dommages Ouvrage vous apporte un éclairage complet et précis sur les avantages de souscrire à une assurance Dommages Ouvrage.
L’assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR)
L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance attachée à la maison. Ainsi, en cas de revente, c’est la CNR qui prend le relais pour couvrir la responsabilité des vendeurs après la cession.
Cette assurance sera exigée par le notaire en cas de vente du bien dans les 10 ans qui suivent la réception.
Cas pratique
M. et Mme X ont fait construire leur maison il y a 5 ans et la vendent à M. et Mme Y. Un dommage survient l’année d’après. Si les acquéreurs décident d’attaquer en justice M. et Mme X, c’est la CNR qui les couvrira.
L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
L’assurance Tous Risques Chantier couvre les dommages matériels pendant le chantier et les dommages aux matériaux et équipements présents sur le chantier (incendie, vol, dégâts des eaux etc.).
Cas pratique
Une tempête cause d’importants dommages sur un chantier, c’est la TRC qui prendra en charge les dommages causés.
La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RC MO)
La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage couvre les dommages aux tiers occasionnés par les travaux pendant la phase de chantier.
Cas pratique
Un fort coup de vent fait tomber un échafaudage sur la voiture du voisin. C’est la RC MO qui couvrira les réparations.