La révision de prix dans le cadre des CCMI 12/04/2024 Sécurisation, Construction, CCMIVos clients envisagent de faire construire une maison et souhaitent faire appel à un constructeur, dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle(1) avec fourniture des plans. Le contrat mentionne les modalités de révision du prix. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quels sont les points d’attention et vos obligations en tant […] En savoir plus
Nouvelle offre – Certification des révisions de prix 11/10/2023 Sécurisation, Construction, Réglementation, CCMIAfin de toujours mieux sécuriser les projets de financement de construction de Maisons Individuelles, Verifimmo lance en cette rentrée 2023 une nouvelle offre, réalisée post édition des offres de prêt et certifiant la validité des révisions de prix dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture des plans. Avec les hausses […] En savoir plus
Enquête de la DGCCRF sur les CCMI 20/12/2022 Informations secteur, CCMILe 10 Mars 2022, la DGCCRF a publié sa dernière enquête sur la conformité des Contrats de Construction de Maisons Individuelles[1]. La précédente étude avait été publiée en Février 2017[2). Dans cette étude menée sur 15 régions (dont 2 Outre-Mer), 285 entreprises ont été contrôlés grâce à 461 visites. Les résultats montrent encore d’importants manquements […] En savoir plus
Les assurances de la construction (partie 1) : les contrats réglementés 16/12/2022 Sécurisation, Construction, Réglementation, CCMIDans cette série d’articles, retrouvez un focus sur les assurances de la construction. Ce thème sera abordé avec le calendrier suivant : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales […] En savoir plus
Construction de maisons individuelles : les garanties d’achèvement – CCMI 15/12/2022 Sécurisation, CCMIS’assurer de l’achèvement du bien est une condition importante pour sécuriser les financements immobiliers. Qu’il s’agisse de la construction d’une maison ou de l’achat d’un appartement, quelles sont les garanties d’achèvement obligatoires ? Focus sur la définition de l’achèvement, les garanties financières et conditions de mise en œuvre. La garantie d’achèvement… En savoir plus
Non-conformité d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle 19/10/2022 Jurisprudence, Veille Juridique, CCMINous examinons ci-après un nouveau cas de jurisprudence assez récent dans lequel la responsabilité de la banque a également été retenue et celle-ci condamnée pour n’avoir pas vérifié les contrats à l’appui de la demande de prêt immobilier faite par des emprunteurs particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans : Arrêt […] En savoir plus
