Prêteurs : vos obligations dans le cadre des projets Hors CCMI 07/03/2023 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, RéglementationLe prêt immobilier, particulièrement pour financer des constructions est une activité complexe, avec des modifications règlementaires régulières et des spécificités parfois très techniques.Via cet article nous vous proposons un éclairage sur vos obligations en tant que prêteur dans le cadre des projets de construction de maisons individuelles qui vous sont présentés en dehors du… En savoir plus
Les assurances de la construction (partie 4) : les garanties légales 16/12/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Réglementation, Maîtrise d'oeuvre, Marchés de travauxNous passons aujourd’hui à la dernière partie de notre thématique de l’année sur les assurances de la construction : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Nous abordons […] En savoir plus
Les assurances de la construction (partie 2) : les projets hors contrats réglementés 16/12/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, RéglementationAbordons désormais notre seconde partie : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Quelles sont les assurances construction dont bénéficient les maîtres d’ouvrage qui réalisent leur projet de… En savoir plus
Les assurances de la construction (partie 1) : les contrats réglementés 16/12/2022 Sécurisation, Construction, Réglementation, CCMIDans cette série d’articles, retrouvez un focus sur les assurances de la construction. Ce thème sera abordé avec le calendrier suivant : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales […] En savoir plus
Définition, missions et rôle de la Maîtrise d’œuvre et risques de requalification en CCMI 19/10/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Construction, Rénovation, Maison Ossature Bois, Maisons Préfabriquées, Maîtrise d'oeuvreDéfinition de la MOE et du rôle du maître d’œuvre Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui assiste le maître d’ouvrage (le particulier) dans les différentes missions concourant à la réalisation de son projet de construction. Il réalise des missions intellectuelles permettant d’aboutir au projet personnalisé que lui expose son client maître […] En savoir plus
Construction de maisons individuelles : les garanties d’achèvement – VEFA et VEFR 19/10/2022 Sécurisation, ConstructionS’assurer de l’achèvement du bien est une condition importante pour sécuriser les financements immobiliers. Qu’il s’agisse de la construction d’une maison ou de l’achat d’un appartement, quelles sont les garanties d’achèvement obligatoires ? Focus sur la définition de l’achèvement, les garanties financières et conditions de mise en œuvre. Le vendeur en l’état… En savoir plus