Les assurances de la construction (partie 2) : les projets hors contrats réglementés 16/12/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, RéglementationAbordons désormais notre seconde partie : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Quelles sont les assurances construction dont bénéficient les maîtres d’ouvrage qui réalisent leur projet de… En savoir plus
Les assurances de la construction (partie 1) : les contrats réglementés 16/12/2022 Sécurisation, Construction, Réglementation, CCMIDans cette série d’articles, retrouvez un focus sur les assurances de la construction. Ce thème sera abordé avec le calendrier suivant : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales […] En savoir plus
Quelles autorisations pour quels projets ? La déclaration préalable 15/12/2022 Sécurisation, RéglementationCréer un velux ou construire un garage ne nécessitent pas les mêmes autorisations, mais comment savoir quelle démarche correspond à quels travaux ? Voici un éclairage. La déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Le principe […] En savoir plus
Quelles autorisations pour quels projets ? Le permis de construire 15/12/2022 Sécurisation, RéglementationCréer un velux ou construire un garage ne nécessitent pas les mêmes autorisations, mais comment savoir quelle démarche correspond à quels travaux ? Voici un éclairage. Le permis de construire Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire de la commune où se situe votre projet (ou par le Préfet ou par […] En savoir plus
Quelles autorisations pour quels projets ? Le certificat d’urbanisme 15/12/2022 Sécurisation, RéglementationCréer un velux ou construire un garage ne nécessitent pas les mêmes autorisations, mais comment savoir quelle démarche correspond à quels travaux ? Voici un éclairage. Certificat d’urbanisme[1] : première étape pour y voir plus clair Avant d’envisager des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné… En savoir plus
Nouvelle grille d’appels de fonds pour les maisons préfabriquées 19/10/2022 Réglementation, Maison Ossature Bois, Maisons PréfabriquéesPrincipe Cette nouvelle réglementation[1] a pour objet d’adapter les dispositions du contrat de construction de maison individuelle à la préfabrication. En effet, la grille d’appels de fonds du contrat de construction de maison individuelle ne tenait pas compte de l’importance de l’avance de trésorerie faite par le constructeur lors de la réalisation des éléments préfabriqués.… En savoir plus
