Etudes géotechniques : la nouvelle réglementation 19/10/2022 Veille Juridique, RéglementationPrincipe Cette nouvelle réglementation[1] a pour objet de prévenir davantage les sinistres et malfaçons affectant les maisons individuelles et résultant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.La réglementation prévoit : La fourniture d’une étude géotechnique en cas de vente du terrain, La communication de… En savoir plus
Les obligations du banquier à compter du premier déblocage de fonds 19/10/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Veille Juridique, RéglementationNous allons parcourir dans cet article les obligations du banquier prêteur à compter du premier déblocage de fonds, tout en faisant un bref rappel de ses obligations avant l’émission de l’offre de prêt et avant le premier déblocage de fonds. Il y a lieu de distinguer le cas d’un contrat de construction de maison individuelle […] En savoir plus
