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Actualités

La protection légale du particulier emprunteur en cas de rénovation

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Informations secteur, Surélévation, Rénovation, Travaux

Le particulier qui fait construire sa maison en faisant appel à une entreprise bénéficie de protections légales au travers du contrat de construction de maison individuelle[1]. Mais qu’en est -il de travaux de réhabilitation, de rénovation lourde, de surélévation d’un immeuble existant à usage d’habitation avant et/ou après travaux ? En l’état actuel de la jurisprudence…

Les assurances de la construction (partie 4) : les garanties légales

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Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Réglementation, Maîtrise d'oeuvre, Marchés de travaux

Nous passons aujourd’hui à la dernière partie de notre thématique de l’année sur les assurances de la construction : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Nous abordons […]

Les assurances de la construction (partie 2) : les projets hors contrats réglementés

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Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Réglementation

Abordons désormais notre seconde partie : Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO Partie 4 : les garanties légales Quelles sont les assurances construction dont bénéficient les maîtres d’ouvrage qui réalisent leur projet de…

Les obligations du banquier à compter du premier déblocage de fonds

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Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Veille Juridique, Réglementation

Nous allons parcourir dans cet article les obligations du banquier prêteur à compter du premier déblocage de fonds, tout en faisant un bref rappel de ses obligations avant l’émission de l’offre de prêt et avant le premier déblocage de fonds.  Il y a lieu de distinguer le cas d’un contrat de construction de maison individuelle […]