Non-conformité d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle 19/10/2022 Jurisprudence, Veille Juridique, CCMINous examinons ci-après un nouveau cas de jurisprudence assez récent dans lequel la responsabilité de la banque a également été retenue et celle-ci condamnée pour n’avoir pas vérifié les contrats à l’appui de la demande de prêt immobilier faite par des emprunteurs particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans : Arrêt […] En savoir plus
Requalification en CCMI sans fourniture de plans 19/10/2022 Jurisprudence, Veille Juridique, CCMIPenchons-nous aujourd’hui sur un nouveau cas de jurisprudence datant de Juin 2020 dans lequel la responsabilité de la banque a de nouveau été retenue et celle-ci condamnée pour n’avoir pas vérifié les devis produits, à l’appui de la demande de prêt immobilier faite par des emprunteurs particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle sans […] En savoir plus
Les obligations du banquier à compter du premier déblocage de fonds 19/10/2022 Sécurisation, Extension - Surélévation, Surélévation, Construction, Rénovation, Travaux, Veille Juridique, RéglementationNous allons parcourir dans cet article les obligations du banquier prêteur à compter du premier déblocage de fonds, tout en faisant un bref rappel de ses obligations avant l’émission de l’offre de prêt et avant le premier déblocage de fonds. Il y a lieu de distinguer le cas d’un contrat de construction de maison individuelle […] En savoir plus
