Selon l’organisation de votre chantier, les assurances et garanties obligatoires diffèrent, et l’analyse de nos experts sera donc adaptée à chaque projet.
Projets dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
Dans le cadre spécifique des contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un certain nombre de garanties protectrices vous sont dues. Ainsi, nos experts vérifieront :
- La présence d’un garant habilité pour la Garantie de Livraison à Prix et Délais Convenus. En cas de défaillance du constructeur, cette garantie vous assure que votre projet sera mené à bien, dans les délais et au prix formalisés dans le contrat.
- La présence d’un garant habilité pour la Garantie de Remboursement, lorsqu’elle est nécessaire. Elle vous protège en cas de versements d’acomptes : dans le cas où la construction ne démarrerait pas, vous êtes certain d’être remboursé de vos acomptes.
- La validité des Attestations Générales et Nominatives de Garantie de Livraison à Prix et Délais Convenus.
Projets en dehors du cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
Pour les autres contrats, intervenant en dehors du cadre strict d’un CCMI avec fourniture de plan, VERIFIMMO vérifiera que votre chantier ne relève ni de la réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans, ni de celle relative à la vente en l’état futur d’achèvement, ni de celle relative à la vente en l’état futur de rénovation.
Nos analystes vérifieront également pour les lots de travaux du Hors d’Eau Hors d’Air :
- La cohérence entre la nature des travaux confiés à l’entreprise et les activités couvertes par son assurance décennale.
- La validité des attestations d’assurance décennale
Et en cas de non-conformité des assurances ?
Nos experts accompagnent les entreprises que vous avez retenues pour mettre en conformité leurs assurances et garanties. Si les intervenants de votre projet de construction de maison ne souhaitent pas ou ne peuvent pas mettre en conformité leurs assurances, nous vous informerons des risques encourus pour votre chantier.