L’analyse VERIFIMMO permet d’identifier et de limiter les risques contractuels des projets de construction de maisons individuelles ou de travaux.
En effet, en fonction de l’étendue des missions et des responsabilités des différentes entreprises que vous avez retenues pour réaliser vos travaux, le cadre juridique de votre projet de construction sera différent.
Portée de l’étude
L’Analyste VERIFIMMO s’assure que les documents contractuels prévus sont bien adaptés à l’organisation de chantier que vous avez choisie.
Certains types de contrats sont réglementés, dans ce cas, votre Analyste VERIFIMMO s’assure que les documents contractuels mis en place sont conformes aux exigences légales(1) :
- que les clauses obligatoires de votre contrat sont présentes et correctement libellées
- que les documents sont correctement renseignés
Et en cas de non-conformité de votre contrat ?
Dès le début de l’étude de votre dossier, l’Analyste VERIFIMMO prend contact avec vous et/ou vos entreprises pour identifier le cadre contractuel de votre projet. Si le contrat mis en place ne correspond pas aux obligations légales(1), VERIFIMMO vous propose de prendre contact avec l’entreprise pour mettre en place le contrat adapté.
De même, dans le cadre de son devoir d’information et de conseil, la banque mandate VERIFIMMO pour identifier si le contrat mis en place relève ou non de la vente en l’état futur d’achèvement(2) ou de la vente en l’état futur de rénovation(3).
À la fin de l’étude de votre projet, nous vous transmettons la synthèse de notre expertise regroupant des informations et des alertes personnalisées sur votre projet. Vous disposez de recommandations sur les actions à mettre en place et/ou d’informations pour assurer la bonne poursuite de votre projet de construction ou de travaux.
(1) art L-231-10 du CCH du code de la construction et de l’habitation.
(2) Dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement – art. L 261-10 du code de la construction et de l’habitation
(3) Dans le cadre de la vente en l’état futur de rénovation – article L 262-1 du code de la construction et de l’habitation