Veille Juridique

Lors de notre étude, nos experts vont vérifier l’existence des entreprises intervenant sur le  chantier, ainsi que la situation juridique de ces entreprises.  

Pour cela, nous nous appuyons sur notre base de données, enrichie quotidiennement, et répertoriant près de 100.000 professionnels de la construction. Cette base bénéficie d’une alimentation multi-sourcée :  

  • Sources privées : procédures collectives saisies par les greffes des Tribunaux de Commerce, d’Instance ou Mixtes. 
  • Sources publiques : répertoire SIRENE de l’INSEE, Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE), Immatriculations Modifications Radiations de l’INPI, Journaux d’Annonces Légales (JAL), BODACC etc.  

Nous vous alertons ainsi, à l’issue de notre étude, et ce pendant une durée de deux ans, si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ou d’un événement majeur pouvant mettre à mal l’issue du chantier.  

Vous êtes ainsi assuré de pouvoir anticiper les difficultés et d’éviter de financer une opération avec des intervenants en situation d’irrégularité ou sous le coup d’une procédure collective.