Quelles autorisations pour quels projets ? Le certificat d’urbanisme

Sécurisation, Réglementation
autorisation-administrative

Créer un velux ou construire un garage ne nécessitent pas les mêmes autorisations, mais comment savoir quelle démarche correspond à quels travaux ? Voici un éclairage.

Certificat d’urbanisme[1] : première étape pour y voir plus clair

Avant d’envisager des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné par votre projet de travaux.

Un certificat d’urbanisme est un document administratif qui renseigne sur la situation d’urbanisme du terrain sur lequel vous souhaitez réaliser des travaux.

Toute personne peut demander un certificat d’urbanisme même si elle n’a aucun droit sur le terrain.

Il existe deux types de certificats :

  • Un certificat d’urbanisme d’information générale ou simple : il indique le régime juridique applicable à votre terrain
  • Un certificat d’urbanisme opérationnel : il précise si le projet que vous envisagez de réaliser sur le terrain est autorisé ou non

Qu’il soit simple ou opérationnel, le certificat d’urbanisme mentionne :

  • Les règles d’urbanisme applicables au terrain et l’existence d’une zone de préemption ;
  • Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique) ;
  • Les informations relatives à la pollution des sols (exemple : localisation du terrain dans un ancien site industriel répertorié) ;
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme.

En outre, le certificat d’urbanisme opérationnel mentionne l’état des équipements publics existants ou prévus.

Attention, le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Cela étant, il garantit la stabilité des règles légalement applicables au terrain concerné, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

[1] Articles L 410-1 et suivants et R 410 -1 et suivants du Code de l’urbanisme