Voici la troisième partie de notre fil rouge sur les assurances construction :
Partie 1 : les assurances spécifiques aux contrats réglementés de CCMI et de VEFA
Partie 2 : les assurances des projets hors CCMI
Partie 3 : les assurances complémentaires de la DO
Partie 4 : les garanties légales
Les assurances complémentaires de la Dommages Ouvrage sont principalement au nombre de 3 :
- L’assurance « Tous Risques Chantiers » (TRC)
- L’assurance « Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage » (RC MO)
- L’assurance « Constructeur Non Réalisateur » (CNR)
L’assurance Tous Risques Chantiers
Elle couvre les dommages matériels pendant le chantier et les dommages aux matériaux et équipements présents sur le chantier (incendie, vol, dégâts des eaux par exemple)
Exemple : Une tempête cause d’importants dommages sur un chantier, c’est la TRC qui prendra en charge les dommages causés.
La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage
Elle couvre les dommages aux tiers occasionnés par les travaux pendant la phase de chantier.
Exemple : Un fort coup de vent fait tomber un échafaudage sur la voiture du voisin. C’est la RC MO qui couvrira les réparations.
L’assurance Constructeur Non-Réalisateur
La Dommages Ouvrage est une assurance attachée au bien. Ainsi, en cas de revente, c’est la CNR qui prend le relais pour couvrir la responsabilité des vendeurs après la cession.
Cette assurance sera exigée par le notaire en cas de vente du bien dans les 10 ans qui suivent la réception.
Exemple : M. et Mme X ont fait construire leur maison il y a 5 ans et la vendent à M. et Mme Y. Un dommage survient l’année d’après. Si les acquéreurs décident d’attaquer en justice M. et Mme X, c’est la CNR qui les couvrira
Pour aller plus loin, visionnez un extrait de notre table ronde, durant lequel Maître Cyrille Charbonneau illustre l’intérêt de ces assurances (durée : 6 minutes).